Françoise Guilland-Vautrain

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Guilland Françoise Vautrain
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047530628(source JORF)
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Françoise GUILLAND-VAUTRAIN
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013